La Convention Collective Nationale du Sport
La Convention Collective Nationale du Sport a été étendue le 25 novembre 2006 à l’ensemble de la branche sport.
A partir de cette date, elle s’applique à tous salariés d’une structure dont l’activité princpale consiste à :
- organiser et encadrer des activités sportives
- gérer des installations sportives
- dispenser de la formation aux activités sportives
- organiser des manifestations sportives.
La C.C.N.S. adapte le code du travail en fonction des spécificités liées aux métiers du sport.
Elle traite l’ensemble des relations employeur/salarié, notamment : le contrat de travail, le temps de travail (heures complémentaires et supplémentaires), la rémunération, la prime d’ancienneté, la prévoyance...
Le C.R.I.B. accompagne les employeurs et salariés des métiers du sport dans l’application de la C.C.N.S.
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Le CoSMos et le CNEA sont les deux syndicats d’employeurs dans la branche sport. ils ont joué un rôle majeur dans les négociations de la convention collective.
Visitez le site du CoSMos
Visitez le site du CNEA
Actualité de la C.C.N.S.
Le CRIB vous tient informé des dernières évolutions de la Convention Collective Nationale du Sport.
L’avenant N°51 relatif aux salaires modifie le calcul des rémunérations à partir du 1er janvier 2011.
Pour en savoir plus
CCNS actualisée au 04/11/2011
la Convention Collective Nationale du Sport (texte complet mis à jour au 4 novembre 2011).
